Trois établissements publics français de veille, d’alerte, d’expertise et de recherche sur les risques sanitaires ont été créés en France entre 1999 et 2002. Ces agences participent à la protection et à l’amélioration de la santé publique, de la santé des animaux, des végétaux et de l’environnement incluant le lieu de travail.
Il s’agit de :
- L’AFSSA : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments
- L’AFSSAPS : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
- L’AFSSET : Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail
Ces trois agences sont placées sous la tutelle des ministères de la santé, de l’environnement et du travail. Leur création a pour but de séparer l’expertise scientifique de la prise de décision politique.
1. L’AFSSA
Créée le 1er avril 1999, elle est située à Maisons-Alfort. Sa mise en place fait suite à la crise de la vache folle.
En cas de détection d’un problème sanitaire, elle en évalue les risques, alerte le gouvernement et en informe le public. Ses missions sont définies par la loi du 1er juillet 1998 relative à la veille sanitaire.
Elle a en charge :
- L’évaluation des risques sanitaires liés aux aliments (y compris l’eau) destinés aux hommes ou aux animaux (risques microbiologiques, toxicologiques…)
- L’aide à la recherche scientifique en ce qui concerne les maladies d’origines animales (ESB, fièvre aphteuse…)
- La délivrance, la suspension ou le retrait des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires
- L’évaluation des risques ou des apports bénéfiques des produits phytopharmaceutiques
Elle n’a qu’un rôle consultatif en ce qui concerne la sécurité sanitaire avec une exception en matière de produits vétérinaires.
L’AFSSA est composée de 4 départements scientifiques :
- L’agence nationale du médicament vétérinaire
- La direction d’évaluation des risques nutritionnels et sanitaires
- La direction du végétal et de l’environnement
- Les laboratoires d’expertise
L’AFSSA possède 10 comités d’experts spécialisés qu’elle peut consulter :
- Nutrition humaine
- Microbiologie
- Biotechnologie
- Résidus et contaminants chimiques et physiques
- Alimentation animale
- Additifs, arômes et auxiliaires technologiques
- Santé animale
- Matériaux au contact des denrées alimentaires
- Eaux
- Encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles
2. L’AFSSAPS
Son rôle est d’assurer la sécurité d’emploi, la qualité et le bon usage des produits de santé destinés à l’homme.
L’AFSSAPS :
- Inspecte les sites de fabrication, de distribution et d’essais des produits de santé (médicaments, cosmétiques, dispositifs médicaux, produits chimiques et biologiques)
- Délivre, suspend, retire les autorisations de mise sur le marché des médicaments destinés à l’homme
- Prend en charge la pharmacovigilance, l’hémovigilance, la biovigilance, la matériovigilance, la réactovigilance et la cosmétovigilance.
- Contrôle la publicité en matière de santé
- Informe les professionnels et le public
Elle est composée de cinq directions scientifiques :
- La direction de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques
- La direction de l’évaluation des dispositifs médicaux
- La direction de l’évaluation de la publicité des produits cosmétiques et biocides
- La direction des laboratoires et des contrôles
- La direction de l’inspection et des établissements
Les décisions prises par les directions de l’AFSSAPS sont basées sur la consultation de neuf commissions composées d’experts :
- La commission nationale de la pharmacovigilance
- La commission d’autorisation de mise sur le marché
- La commission nationale de matériovigilance
- La commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage des médicaments
- La commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes
- La commission nationale des stupéfiants et psychotropes
- La commission nationale de la pharmacopée
- La commission de la cosmétologie
- La commission nationale de biovigilance
3. L’AFSSET
L’AFSSE a été créé en 2002. Elle est chargée de la santé au travail depuis 2005 et est ainsi devenue l’AFSSET.
Elle gère le réseau entre les différents organismes d’expertise chargés de veille de santé environnement et de santé au travail. Elle collabore notamment avec :
- L’INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité
- L’INERIS : Institut National de l’Environnement Industriel et des RIsques
- Le CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
- L’INSERM : Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
- L’AFSSA
Ses rôles sont les suivants :
- Contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans l’ensemble des milieux de vie
- Evaluer les risques sanitaires liés à l’environnement, incluant l’environnement professionnel
- Coordonner l’expertise en santé environnement et en santé au travail
- Fournir au gouvernement, l’expertise et l’appui scientifique et technique nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires
- Informer le public et contribuer au débat public
Il est composé de quatre départements scientifiques :
- Le département Expertise en santé environnement-travail
- Le département Appui réglementation chimie UE qui a été créé dans le cadre des directives REACH et Biocides
- Le département Méthodologie, Recherche et Relations extérieures qui fournit des outils d’évaluation des risques aux autres départements
- Le département Communication Information et Débat public
Tout comme l’AFSSA et l’AFSSAPS, l’AFFSET dispose de comités d’experts spécialisés qu’elle peut consulter :
- Comité d’évaluation des risques liés aux substances chimiques
- Comité d’évaluation des risques liés aux agents physiques, aux nouvelles technologies et aux grands aménagements
- Comité d’évaluation des risques liés aux milieux aériens
- Comité d’évaluation des risques liés aux substances et produits biocides
- Comité d’évaluation des risques liés aux eaux et aux agents biologiques
- Comité d’expertise en vue de la fixation des valeurs limites d’exposition à des agents chimiques en milieu professionnel.
Il est à noter que, pour chaque agence, les comités ou commissions sont composés d’experts sélectionnés d’après leurs compétences et leur intégrité. Un professionnel ne peut pas être consulté sur une question touchant à ses intérêts personnels.
4. Les autres agences sanitaires en France :
D’autres agences sanitaires existent en France. On peut citer :
- L’HAS : Haute Autorité de Santé. Elle prend des décisions sur le remboursement des produits et services médicaux. Elle contribue à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins prodigués aux patients.
- L’EFS : l’Etablissement Français du Sang, créé à la suite de l’affaire du sang contaminé. Assure la collecte, la préparation et la distribution des produits sanguins (plasma, plaquettes, globules…). Il promeut le don du sang.
- L’Inpes : Institut National de Prévention et d’Education pour la santé. Il participe aux programmes de promotion et d’éducation en matière de santé. Il facilite la mise en œuvre de campagnes de prévention.
- L’IRSN : L’institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire. Premier expert français dans le domaine des risques nucléaires et leader européen de la recherche sur le risque nucléaire et radiologique.
- L’InVS : L’institut de Veille Sanitaire. Son rôle est de surveiller l’état de santé de la population, de réaliser des investigations épidémiologiques et d’alerter les pouvoirs publics en cas de danger.
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