L’évaluation des risques en matière de sécurité

La Loi du 31 décembre 1991 met à charge du chef d’entreprise une obligation générale de sécurité. Le Décret du 5 novembre 2001 apporte des précisions sur la portée de cette obligation et crée le document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs : le Document Unique, obligatoire, sous peine d’amende, à compter du 8 novembre 2002.
Enfin trois arrêts de la cour de cassation des 28 février, 11 avril et 31 octobre 2002 viennent préciser la portée de ces dispositions pour le chef d’entreprise : la faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue même par négligence ou imprudence.
Dès lors, en matière de sécurité des salariés, celui-ci est confronté à une obligation de résultat.

Selon l’article R4121 du code du travail, la constitution du document unique doit se faire à partir d’un inventaire des risques identifié dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
La mise à jour du document est faite chaque année au minimum, ainsi qu’à l’occasion de chaque modification de l’environnement de travail.

Cette obligation nous amène à aborder la méthodologie d’analyse de risque, laissée à l’appréciation du chef d’entreprise.
Cette méthodologie obéit aux principes appliqués en Qualité notamment le PDCA –  » Plan (planifier), Do (faire), Check (contrôler), Act (améliorer)  » et impliquera utilement l’ensemble des acteurs concernés en interne et externe.

Il convient successivement de procéder à :

L’identification des unités de travail de l’entreprise ou de l’établissement :
Il s’agit de fixer le périmètre de chaque évaluation.
L’unité doit être déterminée selon le double principe d’homogénéité et de pertinence.
L’homogénéité se juge par la similarité des dangers, le type d’activité ou le positionnement géographique, la pertinence par le caractère pratique et réalisable de l’analyse de risque. Il sera, par exemple, nécessaire de ne pas trop éparpiller l’analyse de risque sur de multiples unités de taille réduite.
A l’inverse une unité trop large rendra l’analyse plus complexe à mettre en œuvre.

L’identification des risques :
Une fois déterminée la liste des unités de travail, il faut procéder à l’inventaire des risques potentiels.
Cette identification est bien souvent déjà contenue et mise à jour dans les documents disponibles dans les entreprises (registres d’accident du travail, rapports et comptes-rendus du CHSCT, programme de prévention des risques professionnels, registre de sécurité, fiche d’entreprise du médecin du travail…) ; parfois, surtout pour celles qui n’ont pas de structures représentatives, cette identification n’est pas ou mal réalisée. Elle est ni exhaustive, ni valablement documentée.

L’identification des risques sera bâtie autour de quelques thèmes principaux :

• L’environnement du travail : le bruit, la chaleur, le froid…
• Les infrastructures et locaux de travail : les risques incendie, les risques électriques, les issues de secours, les risques inhérents à la hauteur, …
• Les matières utilisées : les risques liés aux matières dangereuses…
• La production, les matériels, équipements et leur utilisation : les procédés, les risques machines…
• La manutention : les charges portées, les situations de conduite d’engins, les parcours…

 

Les thèmes seront déterminés en fonction de la situation propre à chaque entreprise et son niveau de maturité.

L’évaluation de la criticité des risques :
Il est souhaitable de procéder à une évaluation de chaque risque afin de les hiérarchiser et de s’attaquer prioritairement à ceux qui ont un indice élevé de criticité.
Une note sera par exemple donnée en fonction d’une équation proche de celle utilisée dans l’AMDEC (voir notre article) :
Gravité du risque et des dommages * Exposition des personnes * Difficulté de détection avant que le danger soit avéré.

Cette évaluation débouchera sur une modélisation par exemple en regroupant les risques par rang de criticité :

La mise en place de mesures de prévention et de secours :
Il sera nécessaire d’appuyer la pertinence de ces mesures sur une véritable analyse de cause du risque, la planification des actions susceptibles de prévenir chaque risque et d’en diminuer les effets.
A chaque risque seront attachés des dispositifs de détection, d’alerte, de prévention et des règles de traitement en cas de survenance. Seront également envisagées les mesures propres à la gestion de la situation, par exemple la mise en place d’un comité de crise, d’une communication interne appropriée à la réduction des effets, la collaboration avec les intervenants externes (pompiers, médecins, services spécialisés de chirurgie…), à chaque étape du plan.

La mise en place d’un système d’évaluation permanente de l’efficacité des mesures prises et la capitalisation sur les expériences.
Il s’agit de faire un véritable bilan des mesures efficaces, d’en généraliser l’application par similarité de cause ou de situation.

Au final, il sera nécessaire au terme d’une véritable analyse de données de déterminer des objectifs d’évolution des risques et d’établir un véritable tableau de bord des risques qui permettra d’évaluer le nombre de cas et le poids de chaque classe de criticité et de déclencher des actions de correction ou de remise en cause des mesures en cas de dépassement d’un seuil de tolérance.
Le système de suivi fera état du nombre d’incidents calqués sur la modélisation des risques pour en apprécier la répartition dans le temps, par exemple :

ANNEE 1

ANNEE 2

Nous le voyons, la démarche est très similaire avec toute démarche Qualité.
En dehors des entreprises mettant en œuvre une démarche de certification Sécurité OHSAS 18001, nous ne sommes pas certains que les personnes rompues à ce type de démarche soient parfaitement associées à la démarche présidant à la rédaction du document unique.

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