L’employeur est tenu d’établir un certain nombre de registres et de documents obligatoires pour les entreprises. La réglementation de santé et sécurité du travail impose des mentions obligatoires. L’ensemble de ces documents devra être géré conformément à la réglementation et communiqué aux personnes et organismes concernés1. Tout manquement à ces obligations exposera l’employeur à de possibles sanctions pénales. Ces registres constituent ainsi la preuve du respect de la réglementation par l’entreprise et permettent de faciliter le travail de l’Inspection du Travail en cas de contrôle.
Mais ces registres composent surtout une base pour la mise en place d’actions préventives tant au niveau interne (délégués du Personnel, médecine du Travail…) qu’au niveau externe (Caisses d’assurance maladie, organismes de prévention…). Démarche qui répond aux objectifs d’évaluation des risques inhérents à l’activité de surveillance et de maintenance des installations.
Si la réglementation précise les mentions obligatoires pour chaque registre, leur présentation quant à elle est laissée à l’appréciation de l’employeur, ainsi une version électronique des registres sera tolérée sous certaines conditions2. Les registres sont conservés par l’entreprise dans ses locaux (sur le chantier ou au siège social, pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics) et doivent impérativement contenir les documents des deux derniers contrôles et vérifications.
Les délais de conservation sont de cinq ans pour les registres des contrôles de sécurité, et de dix ans pour les résultats de mesurage (du bruit et des vibrations).
Les principaux registres suivants sont obligatoires en matière d’hygiène et sécurité :
- Document unique d’évaluation des risques
Selon la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, l’employeur est obligé d’évaluer ses risques et de tenir un document unique qui contient les résultats de l’évaluation des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail. Ce document est mis à jour annuellement ou lors des réorganisations modifiant les conditions d’hygiène, de travail et de sécurité. - Registre des dangers graves et imminents/registre spécial du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Lorsqu’une cause de danger grave et imminent pour les salariés est constatée par un membre du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’employeur, qui est immédiatement avisé par le comité, doit prendre des mesures de protection contre le risque. Un registre doit mentionner la date, les postes de travail concernés, la nature et la cause du danger. - Registre des observations et suggestions sur l’hygiène et la sécurité
Ce registre est utilisé comme un véritable outil de communication auprès de chaque service. Il contient les observations et les suggestions du CHSCT concernant la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Ce qui permet notamment de signaler les dysfonctionnements, éventuellement de proposer une analyse et de suggérer des idées d’amélioration. - Registre de sécurité
L’employeur a l’obligation de mettre à la disposition de ses salariés des ressources et infrastructures en bon état ainsi que d’en assurer l’entretien et la maintenance. Les rapports des vérifications et contrôles obligatoires sont renseignés et conservés. Afin de faciliter leur conservation, l’employeur a la possibilité de les regrouper dans un registre unique. - Registre des exercices et essais du matériel d’incendie
Régulièrement et à minima tous les six mois, l’Entreprise doit simuler des alertes incendie au cours desquels le personnel apprend à adopter le comportement nécessaire en cas de danger. Ces alertes test feront l’objet de rapports enregistrés et conservés dans un registre et mis à la disposition de l’Inspection de Travail en cas de visite. - Enregistrement des accès aux zones contrôlées
L’employeur doit sauvegarder sur un registre ou sur un système informatisé les autorisations d’accès des salariés aux zones contrôlées. - Registre des accidents bénins
Les accidents de travail bénins – n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux – peuvent être enregistrés par l’employeur avec l’autorisation préalable de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM) et sous réserve de remplir certaines conditions.
Ce registre est à envoyer à la CRAM à la fin de chaque année civile. - Registre de sécurité des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Les entreprises exerçant dans le domaine du bâtiment et des travaux publics doivent posséder un registre au nom et qualité de la personne qualifiée pour vérifier l’état des infrastructures, matériels et des dispositifs de protection utilisés sur les chantiers.
Dans un registre complémentaire, il peut être inscrit les observations des travailleurs, des membres du CHSCT ou des délégués du personnel. - Observations et mise en demeure de l’inspecteur du travail
L’employeur est tenu de conserver les observations et les mises en demeure provenant de l’Inspection du Travail et concernant l’hygiène, la santé et la sécurité au Travail, mais il n’est pas obligatoire de les regrouper dans un registre dédié.
1 : Inspection du travail, médecine du travail, membres du CHSCT, délégués du personnel, Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics…
2 : À condition que le système informatisé soit régulièrement sauvegardé et qu’il soit capable d’assurer l’authenticité des données.
Copyright : INFOQUALITE
Partager cet article