ORSA1 est un process d’auto-évaluation des risques de solvabilité utilisé dans le cadre de la directive Solvency II et plus particulièrement dans le second pilier portant sur les exigences qualitatives et les règles de contrôles.
Les assureurs vont désormais être dans l’obligation de décrire leurs moyens de maîtrise et de suivi de leurs risques. Ils devront se doter de procédures de surveillance, de mesure et de contrôle, ainsi que des ressources en fonds propres correspondantes.
Pour les aider à évaluer ce besoin en ressources, la réglementation leur propose de suivre le cadre du dispositif ORSA. Qui reste cependant une démarche propre à chaque entreprise et fait partie intégrante du système de management des risques. L’ORSA représente un processus transverse qui intègre des procédures de gestion et de maîtrise des risques. C’est un outil de pilotage des activités.
L’évaluation interne des risques et de la solvabilité est, de part sa nature et son cadre réglementaire, de la responsabilité de la Direction de l’entreprise. En effet, la directive la présente explicitement comme un outil stratégique d’aide à la prise de décision.
Il n’y a pas de modèle standard imposé d’un point de vue réglementaire (du fait de la disparité de taille possible entre les compagnies ainsi qu’entre leur profil de risque). Les outils et leur complexité sont laissés au libre choix de l’organe exécutif de la société. Cependant chacun sera tenu de se doter d’une approche efficiente et convaincante quant au suivi et à la gestion active des risques.
En effet, chaque assureur devra produire un rapport annuel qui contient (a minima) les éléments suivants :
- le besoin global de solvabilité correspondant au profil de risque spécifique, aux limites approuvées de tolérance au risque et à la stratégie commerciale de l’entreprise ;
- le respect permanent des exigences de fonds propres et des exigences quant aux provisions techniques ;
- la distance entre le profil de risque de l’entreprise et les hypothèses qui étayent le calcul du SCR2.
D’ailleurs, grâce aux activités suivies par l’ORSA, la société pourra construire et déployer des tableaux de bord afin de suivre et évaluer le respect des objectifs de l’activité, des risques et des ressources en fonds propres.
Résumé :
Les principes fondamentaux de l’ORSA :
- L’évaluation interne régulière des risques et de la solvabilité doit être une partie intégrante de la stratégie de l’entreprise.
- Il n’y a pas de modèle standard fixé, et donc pas d’obligation de se munir d’un modèle interne.
- L’ORSA ne consiste pas en un calcul supplémentaire de capital réglementaire s’ajoutant aux calculs du premier pilier (MCR et SCR).
- Les résultats de chaque ORSA doivent faire l’objet d’une communication des assureurs à leurs superviseurs.
Source image : sia-conseil.com
1 : Own Risk and Solvency Assessment traduit en français par Évaluation interne des risques et de la solvabilité.
2 : Solvency Capital Requirement traduit en français par Capital de Solvabilité Requis.
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