Depuis le 20 janvier 2009, le règlement européen CLP1 met en place un nouveau système d’étiquetage des produits chimiques dans l’Union Européenne inspiré du système élaboré par le GHS2 en vue d’une harmonisation mondiale.
Le règlement CLP est obligatoire3, sauf dérogation, pour les substances depuis le 1er décembre 2010 et en ce qui concerne les mélanges, elle le deviendra au 1er juin 2015.
Les principaux changements :
De nouvelles règles de classification, d’emballage et d’étiquetage ont été définies. Les étiquettes établies avec l’ancien système évoluent également afin d’intégrer :
- des nouveaux pictogrammes de danger4 (de forme carrée debout sur la pointe avec un symbole noir sur fond blanc bordé de rouge),
- des mentions d’avertissement,
- des mentions de danger5,
- des conseils de prudence.
Les nouveaux pictogrammes :
5 pictogrammes concernant les dangers physico-chimiques :
4 pictogrammes concernant les dangers pour la santé :
1 seul pictogramme concernant les dangers de l’environnement :
De plus, le règlement CLP prévoit l’établissement d’un inventaire des classifications et des étiquetages. Pour cela, les entreprises devront notifier les classifications et les étiquetages de certaines de leurs substances à l’ECHA7.
La transition pour les entreprises :
Les fabricants, les distributeurs et les importateurs devront reclasser leurs produits et mettre à jour leurs étiquettes et leurs fiches de sécurité produit. Toutes les entreprises utilisant des produits chimiques sont concernées et devront se familiariser avec ce nouveau système et ré-étiqueter leurs produits.
Depuis le 1er décembre 2010, l’ancien système est abrogé pour les substances et le nouveau est d’ores et déjà le seul en vigueur, sauf dérogation. Il en sera de même pour les mélanges au 1er juin 2015. D’ici cette date, les deux systèmes coexisteront. Afin d’éviter toute confusion, le double étiquetage est interdit sur les produits.
Calendrier pour les substances :
* L’application du nouveau système est devenue obligatoire au 1er décembre 2010 pour les substances, sauf dérogation. Avant cette date, il était possible d’appliquer les règles de classification, d’étiquetage et d’emballage du nouveau système.
** Jusqu’au 1er décembre 2012, une dérogation est possible afin de dispenser les entreprises du ré-étiquetage et du ré-emballage conformes au nouveau système pour les substances classées, étiquetées et emballées selon le système précédent avant le 1er décembre 2010.
Calendrier pour les mélanges :
* Le nouveau système sera obligatoire à partir du 1er juin 2015, sauf dérogation. Cependant, il est d’ores et déjà possible d’appliquer les règles de classification, d’emballage et d’étiquetage du nouveau système.
** Une dérogation sera possible jusqu’au 1er juin 2017 afin de dispenser les entreprises du ré-étiquetage et du ré-emballage conformes au nouveau système pour les substances classées, étiquetées et emballées selon le système précédent avant le 1er juin 2015.
1 : » Classification, Labelling and Packaging « , en français » classification, étiquetage et emballage « .
2 : » Globally Harmonised System of Classification and Labelling of Chemicals « , en français » système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques « .
3 : Ce règlement ne s’applique pas aux produits radioactifs, aux déchets, aux médicaments, aux produits cosmétiques, aux additifs et arômes alimentaires ni au transport des marchandises dangereuses.
4 : Ils doivent occuper un quinzième de la surface de l’étiquette avec une superficie minimum de 1cm².
5 : Elles remplacent les anciennes phrases de risque.
6 : Cancérogènes, Mutagènes et Retrotoxiques.
7 : » European Chemicals Agency « , en français » L’Agence européenne des produits chimiques « .
8 : Sources INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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